Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Les coordonnées du titulaire du site sont: EURL AU PRE DES SAVEURS – AU PRE DES SAVEURS, 1 rue de la cavée – 76 660 BAILLEUL-NEUVILLE– siret : 804 967 073 000 11 - Mobile: 06 66 97 29 69
Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Les produits proposés dans le catalogue et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
• Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur.
• Zone géographique de livraison : cf. page « Comment ça marche ? » du site http://www.aupresdessaveurs.fr.
• Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente. Lorsque le stock d’un produit est épuisé, il est signalé sur la fiche du produit concerné. Cependant, Au pré des saveurs travaillant avec des produits de saison, se garde le droit d’enlever certains produits commandés qui seront alors décomptés du montant total de la commande effectuée. En effet, certains produits peuvent ne plus être disponibles chez le producteur/fournisseur au moment de la commande. Un mail sera envoyé après validation de la préparation de la commande par AU PRE DES SAVEURS pour prévenir de la suppression de l'article dans la commande du client.

Article 4 : PRIX
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue. Le prix s'entend toutes taxes comprises (incluant la TVA de 5,5 % ou 20%)., telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 7 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue (sauf pour les produits vendus en poids variable), lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 7 ci-après. De manière générale, seul un devis estimatif maximum pourra être établi au moment de la validation de la commande en ligne par l'acheteur. Cependant, un mail pourra être envoyé au client la veille de la livraison pour lui confirmer le rendez-vous et le montant de la facture à régler.
Le prix doit être payé en intégralité à la commande ou à la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue.
Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison. Lorsque le montant de commande est inférieur à 25€, s’ajoutent les frais de port de 2€. Pour un montant de commande supérieur à 25€, la livraison est gratuite

Article 5 : PRISE DE COMMANDE

•Par le site http://www.aupredessaveurs.fr
En surfant à travers les différentes pages du site, le client pourra trouver l’ensemble de la gamme proposée, ainsi que les caractéristiques des produits (descriptifs, conditionnement, prix). Les photographies éventuelles exposées sur le site internet pour représenter les produits n'ont qu'une valeur indicative. Le client peut alors choisir d’acheter un produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Afin de valider sa commande, le client doit nécessairement compléter sa fiche de renseignements (lieu de livraison, lieu de facturation, renseignements complémentaires). Un prix indicatif pourra lui être communiqué sous la forme d’un devis, certains prix de vente pouvant effectivement varier en fonction du poids des produits (le prix affiché sur Internet étant calculé à partir d’une estimation maximale de la pièce commandée). Cependant, l’offre commerciale peut ne pas être définitive (notamment en cas de rupture inopportune du produit). L’acceptation de la commande doit être confirmée par AU PRE DES SAVEURS, par messagerie électronique ou par appel téléphonique.
• Par téléphone
La prise de commande par téléphone est également possible au 06 66 97 29 69 ou 02 35 17 57 97. Afin d’assurer sa prise de commande, le client doit fournir tous les renseignements nécessaires à la livraison, notamment en précisant son nom, son adresse précise, un numéro de téléphone, ainsi que l’adresse et une plage horaire de livraison souhaitées. L’offre commerciale peut ne pas être définitive (notamment en cas de rupture inopportune du produit). L’acceptation de la commande doit être confirmée par AU PRE DES SAVEURS, par messagerie électronique ou par appel téléphonique..
Concernant la viande, elle arrive par arrivage. Il est possible que lors de votre commande, un produit ne soit pas disponible.
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
Le fait de passer commande oblige l'acheteur à en prendre la livraison. L'enregistrement de la commande par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : la désignation des produits commandés, les quantités commandées, le prix final de la commande ainsi que les modalités de livraison.
Article 7 : PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer de différentes façons :
- directement sur le site http://www.aupredessaveurs.fr sur la plateforme sécurisée de PAYPAL (compte ou cartes bancaires à la livraison par chèque,
- à la livraison, par chèque ou espèces.

L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 8 : LIVRAISON
Le lieu de livraison doit faire partie de la liste des points relais visibles sur le site. Cette liste est amenée à évoluer dans le temps. A défaut, la commande ne pourra être validée par le Consommateur.
Les livraisons ont lieu aux jours et lieux indiqués sur le site.
Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client. Deux types de livraison sont à distinguer :
-la livraison simple, au client final présent dans l’entreprise ou au point relais.
-la livraison multiple, au sein d’une entreprise par exemple. Un interlocuteur privilégié de AU PRE DES SAVEURS dans l’entreprise se charge de la réception et de la distribution des produits aux autres salariés.

AU PRE DES SAVEURS se réserve le droit de ne pas livrer les commandes passées en cas de force majeure mais également dès lors que les lieux de livraisons seront situés hors des zones décrites. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le produit commandé est livré par AU PRE DES SAVEURS à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur devrait être absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe de se rapprocher du vendeur. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Afin de garantir une nourriture sûre, gustative et nutritive, nos produits frais sont conditionnés sous emballage ou en caissette (sous vide d’air pour les viandes bovine et porcine, sous film alimentaire pour les volailles). La chaine du froid devant être nécessairement respectée, les colis vous seront livrés par véhicule frigorifique, à l’adresse de livraison et la plage horaire convenues.

Dans le cas d’une absence imprévue, le client s'engageant à prendre livraison des produits de sa commande aux lieux et jours indiqués lors de sa commande, le client est tenu de prendre contact dans les plus brefs délais avec AU PRE DES SAVEURS. Selon le motif évoqué, AU PRE DES SAVEURS se réserve pleinement le droit d’adresser une somme forfaitaire (pour frais de livraison et/ou dépréciation de la marchandise), voire la totalité de la facture.

Lors de la livraison, le client devra signer un bon de livraison, afin de valider la réception des produits qu’il a commandés.
Après réception, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par AU PRE DES SAVEURS. Les produits frais (viandes, produits laitiers) doivent être obligatoirement conservés au réfrigérateur ou être congelés. Les autres produits alimentaires seront conservés dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits ayant lieu dès la remise des produits par AU PRE DES SAVEURS, le client est donc l’unique responsable de la conservation et l’utilisation des produits dès la validation de leur réception.
Pour les colis livrés sur le lieu de travail sans système de réfrigération, AU PRE DES SAVEURS prévoit de disposer les produits dans un emballage isotherme pouvant tenir le froid pendant 24h. Cet emballage sera consigné.
Pour le reste des commandes, pour les clients « occasionnels », les produits seront entreposés dans un sac en papier kraft. Pour les clients « réguliers », un sac recyclé vous permettra de récupérer votre commande. Ce sac sera consigné 1€. AU PRE DES SAVEURS vous demandera de le ramener pour la prochaine commande.
Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
Nous garantissons la provenance de nos produits et le respect de la chaîne du froid du producteur/de l'artisan à votre point de livraison.
Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur ou prévu par l'abonnement. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur.
Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de AU PRE DES SAVEURS d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Article 11 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Adresse :
AU PRE DES SAVEURS, EURL AU PRE DES SAVEURS au capital de 2000€, domiciliée au 1, rue de la cavée 76660 BAILLEUL-NEUVILLE SIRET : 804 967 073 000 11

Article 12 : REGLEMENT DES LITIGES
Toutes réclamations relatives aux quantités ou à la qualité des produits livrés seront prises en compte dans un délai maximum de 24 heures suivant la livraison. L'acheteur pourra s'adresser au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
EURL AU PRE DES SAVEURS
1 rue de la cavée 76660 BAILLEUL NEUVILLE
contact@aupredessaveurs.fr
Tel : 02 35 17 57 97
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.